PLUi: arrêt de projet, première étape de validation
Initié en 2018, le PLUi définit les principes d’évolution du territoire à l’horizon 2035 et à l’échelle des 25 communes membres. En conseil communautaire le 29 février, les élus ont validé l’arrêt de projet, première étape de validation du PLUi qui sera bientôt soumis à l’avis de la population.
L’arrêt de projet
Réunis autour de ce projet transversal, les élus du territoire travaillent ensemble à la définition d’une stratégie commune d’aménagement du territoire adaptée aux enjeux communaux et aux besoins des habitants, réalisé dans le respect d’un contexte législatif contraint.
En s’appuyant sur des diagnostics divers (environnement, agriculture, dynamiques économiques et sociales, mobilités, habitat, liens avec les territoires voisins…) et les enjeux qu’ils impliquent, la Communauté de communes propose un projet qui traduit une vision partagée du territoire de demain.
Ainsi, le projet arrêté fin février porte une attention toute particulière à une co-construction avec les 25 communes et à permettre ainsi le développement de chacune d’entre elles.
Le projet veille également à assurer un équilibre territorial d’Ouest en Est en matière d’utilisations des sols et répond aux contraintes législatives relatives à la consommation des espaces naturels et agricoles imposées par la loi Climat et Résilience de 2021. L’application de cette loi a d’ailleurs contraint en fin d’année 2023 les élus de la Communauté de communes à réduire les espaces qui seront urbanisés demain.
Le document détaille ainsi les classements des différents terrains (agricole, habitat, économie, commerce, naturel, etc.) commune par commune et les règles de construction applicables à chaque zone (hauteur, volume, règles architecturales, aspect paysager, stationnement etc).
Au total ce sont 117 hectares qu’il sera possible d’urbaniser sur les 25 communes d’ici 2035. 60 % de cette surface sont dédiés aux développements résidentiels. Pour le reste, on compte un petit peu plus de 30 ha d’activités économiques, près de 10 ha pour accompagner des projets de développements isolés notamment touristiques et près de 5 ha pour accueillir les futurs équipements d’intérêt publics et collectifs.
Retrouvez l’ensemble du dossier d’arrêt du PLUi .
Les prochaines étapes
Dès à présent et jusqu’en juin 2024, le projet est soumis à l’avis des 25 communes membres et des partenaires publics associés tels que l’Etat, la Chambre d’agriculture etc d’ici le 29 mai 2024. Chaque commune peut émettre un avis favorable, favorable avec demande de modifications ou bien défavorable avec avis motivé.
Passé cette phase, le PLUi sera soumis à enquête publique. Chaque habitant pourra prendre connaissance du projet et apporter ses observations et remarques par différents moyens (commissaire enquêteur, remarque dans registre etc). Les modalités précises de l’enquête publique seront communiquées prochainement.
Au terme de l’enquête publique, il est envisagé une approbation définitive du PLUi en fin d’année 2024.
